Guide juridique

La fiscalité et la franchise : un aspect clé pour une gestion financière réussie

La fiscalité et la franchise sont deux éléments inéluctables de toute entreprise prospère. Une gestion financière judicieuse repose sur une compréhension approfondie de ces deux aspects. L’enjeu ? Maximiser ses avantages, minimiser ses défis et naviguer habilement dans un paysage…

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Les 6 éléments essentiels à inclure dans votre contrat de franchise

Établir un contrat de franchise robuste se révèle être une tâche minutieuse, exigeant une attention particulière à certains éléments critiques. Six de ces éléments se distinguent par leur importance. On retrouve le droit d’entrée, les signes distinctifs, l’exclusivité territoriale, les…

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Pourquoi la modification législative récente est importante pour les franchisés ?

La législation évolue, balisant le terrain de jeu de la franchise. Récemment, une modification législative a vu le jour, portant une importance significative pour les franchisés. Cette nouveauté légale, touchant le cœur même du contrat de franchise, offre un nouveau…

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Comment la législation protège-t-elle les droits des franchisés dans le monde des affaires ?

La législation agit comme un bouclier, protégeant les franchisés dans l’arène des affaires. Cette protection s’étend des droits fondamentaux à la réglementation internationale, en passant par la gestion des conflits. Partout dans le monde, des lois spécifiques, comme la Loi…

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